GRIMAUD   LOUIS   CAPRARO

Particuliers :

​

• Copie d’un justificatif d’identité de chacun des enchérisseurs,

• Dernier avis d’impôt,

• Livret de famille,

• Chèque de banque de 15 000 € à l’ordre de la CARPA,

• Chèque de banque de 10% de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier séquestre,

• Attestation sur l’honneur de non condamnation,

Sociétés :

​

• Kbis,

• Statuts,

• PV d’AG fixant le prix d’acquisition hors frais,

• Chèque de banque de 15 000 € à l’ordre de la CARPA,

• Chèque de banque de 10% de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier séquestre,

• Pour les marchands de bien, justificatifs de déclaration fiscale en qualité de marchand,

• Attestation sur l’honneur de non condamnation,